Permis à 1 euro à Venelles – 1 euro / jour pour faciliter votre accès à la conduite

Pour quelles catégories de permis ?

L'opération "permis à un euro par jour" facilite l'accès à une inscription à une formation à la conduite de véhicules soit de la catégorie B (véhicules légers) soit, depuis le 1er juillet 2016, de la catégorie A1 (motocyclettes dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3 et dont la puissance n’excède pas 11 kw ou un 3 roues d’une puissance maximale de 15 kw) ou A2 (motocyclettes dont la puissance n’excède pas 35 kw ou un 3 roues d’une puissance maximale de 15 kw).

Pour quels montants de prêt ?

• Les candidats qui n’ont jamais bénéficié du dispositif peuvent, à l’occasion d’une inscription à une formation au permis de conduire, prétendre à un prêt de 600, 800, 1 000 ou 1 200 €.
• Les candidats qui ont déjà bénéficié du dispositif pourront, à l’occasion d’un échec à l’épreuve pratique du permis de conduire, prétendre à un prêt de 300 € pour financer une formation complémentaire en vue de l’obtention de la même catégorie de permis de conduire.

Qui peut en bénéficier ?

• Tous les jeunes qui ont entre 15 et 25 ans révolus à la date de signature d'un contrat de formation dans une école de conduite partenaire, quelle que soit leur situation, sous réserve que l’établissement financier accepte le dossier du candidat.
• Les jeunes bénéficiaires d’une aide publique, qu'elle émane d’une collectivité locale ou de l'État, peuvent également demander à bénéficier du prêt
  

Comment en bénéficier ?

Prise en charge publique du cautionnement du prêt

Certains jeunes ne peuvent pas bénéficier d’un prêt permis à un euro par jour car ils ne sont pas en mesure de fournir une caution parentale ou celle d’un tiers demandée par les établissements de crédit.
Aussi, le Comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2009 a décidé d’assurer la prise en charge publique du cautionnement du prêt permis à un euro par jour pour les jeunes exclus de ce prêt, faute de caution et inscrits dans une démarche de formation ou d’accès à l’emploi.
Ces derniers devront se présenter à l’établissement de crédit partenaire du dispositif du permis à un euro par jour, munis d’une attestation d’éligibilité à la caution publique établie par un des réseaux accompagnant également partenaire. Toutefois, la décision d’accorder le prêt revient à l’établissement de crédit à l’issue d’une étude des pièces constitutives du dossier de demande de prêt.

Financer son permis de conduire B grâce au compte personnel d’activité, c’est désormais possible !

A compter de ce 15 mars, la possibilité de faire financer la préparation au permis de conduire B (Code et leçons de conduite) par le compte personnel de formation, l’une des composantes du compte personnel d’activité (CPA), entre en vigueur. C’est une mesure majeure de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017.
L’obtention du permis de conduire est souvent une condition nécessaire pour réaliser un projet professionnel, tout particulièrement pour les jeunes. Cette nouvelle opportunité d’utilisation des heures de formation acquises au titre du compte personnel d’activité répond donc à un enjeu économique et social majeur.
La mesure s’adresse aux salariés ou demandeurs d’emploi pour lesquels l’obtention du permis de conduire s’inscrit dans la réalisation d’un projet professionnel ou favorise la sécurisation du parcours professionnel.
Le salarié ou demandeur d’emploi doit dans un premier temps activer son compte personnel d’activité afin de consulter ses droits. Il peut ensuite effectuer ses démarches sur le site moncompteactivite.gouv.fr , avant de transmettre son dossier pour le salarié à son Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), et pour le demandeur d’emploi à son référent habituel.
Le financeur examinera la demande et déterminera les conditions de prise en charge, qui seront communiquées au demandeur avant qu’il ne commence sa préparation au permis de conduire B dans l’auto-école de son choix.
Myriam El Khomri a rappelé : « Aujourd’hui, la mobilité est devenue un véritable enjeu pour l’insertion professionnelle : dans certains territoires, le permis de conduire est un véritable permis de travailler, notamment pour les jeunes. Cet usage du CPA constitue donc un progrès concret essentiel. »
Pour Bruno Le Roux : « Ce dispositif s’appuiera notamment sur les écoles de conduite agréées qui se mobilisent pour garantir la meilleure utilisation du compte personnel de formation, dans une démarche d’avenir de labellisation et de certification qualité. C’est une nouvelle étape après la réforme réussie du permis de conduire et la réduction de plus de 30 jours des délais d’attente pour repasser l’examen. »
Patrick Kanner a quant à lui salué « une mesure concrète qui va changer le quotidien de centaines de milliers de personnes, en particulier les jeunes. Une mesure de justice qui lève les obstacles financiers à l’obtention du permis de conduire ».

Comment bénéficier du permis à 1€/jour ?

Dans notre école de conduite à Venelles, votre devis est réalisé sur la base du nombre d’heures estimées nécessaires pour décrocher votre permis, suite à une évaluation préalable.

Vient par la suite la signature de votre contrat qui comprend les clauses spécifiques à l’opération et le montant prévu. Ce contrat entre en vigueur dans le seul cas où vous obtenez le prêt de la part de l’établissement financier. Les intérêts du prêt sont payés par l’État, il s’agit bien d’un prêt à taux 0% !   

Le prêt du permis à 1€/jour ne peut être accordé qu’une seule fois pour financer une première inscription à une formation de conduite.

Les candidats majeurs entrent en contact direct avec l’établissement financier pour discuter les engagements avec l’organisme prêteur et fournir les éléments suivants :

• Justificatif de revenus suffisant pour rembourser les 30€ par mois;
• Garantie de remboursement par le biais d’une caution;
• Inscription dans un co-emprunt avec les parents pour augmenter les chances de décrocher le prêt.